Dans son discours d’orientation de la plénière, l’honorable président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, a précisé les deux points inscrits à l’ordre du jour de la plénière de ce mercredi 29 septembre 2021. Il s’agit de la question orale avec débat sur la taxe Registre des Appareils Mobiles (RAM) adressée au ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC) ainsi que l’audition du rapport de la commission Défense et Sécurité sur l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Si le deuxième point a été traité à huis clos, le premier a fait l’objet d’un débat houleux qui a tourné en une charge en règle contre le ministre des PT-NTIC pour la taxe RAM initiée sans fondement légal.
Avant de procéder à la lecture de sa question orale, indique une dépêche parvenue à notre rédaction, Misare Mugomberwa Claude, initiateur de la question orale avec débat sur la taxe RAM, a présenté les fondements juridiques de sa démarche, conformément aux dispositifs des articles 100, 138 de la Constitution des articles 168, 169, 175 alinéas 1er et 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. L’initiateur a voulu savoir, notamment, le nombre d’utilisateurs d’appareils mobiles réellement identifiés ces 6 derniers mois ; le bilan que le ministre tire de la mise en œuvre de cette taxe ; la motivation réelle de l’érection d’une nouvelle taxe.
Un bilan reluisant
En réponse à ces questions, le ministre a plutôt présenté un bilan positif et des avantages de cette taxe qui a permis de collecter, au bas mot 25 millions de dollars au profit du Trésor public. Et lui de renchérir que plus de 38 millions appareils ont été déjà enregistrés et identifiés au nombre desquels 26 millions d’appareils 2G et plus de 11 millions d’appareils mobile 3&4G ; plus de 17 millions d’appareils originaux et uniques ; 14 millions d’appareils clonés et 5 millions d’appareils conformes.
Il a notamment soutenu que la taxe RAM vient en appui à la gratuite de l’enseignement de base, qui représente un des piliers du projet de société du président de la République Félix-Antoine Tshisekedi.
Parmi les avantages de cette initiative, il a présenté la possibilité offerte aux utilisateurs de récupérer leurs téléphones GSM ou les bloquer à distance en cas de vol, ainsi que l’accès pour élèves et étudiants à l’enseignement à distance. Cette présentation élogieuse du ministre a été battue en brèche par 75 demandes de prise de parole de la part des élus nationaux. Elles peuvent se résumer en une charge en règle contre l’initiative du ministre.
L’initiateur de la question orale s’est, le premier, dit non convaincu par les réponses et le bilan du ministre qui, à son avis, a institué une taxe en violation des dispositions légales. Il a conclu son propos en appelant au retrait pur et simple de cette taxe, en précisant que « si taxe devait y avoir, elle devait être payée par les importateurs et commerçants et non les utilisateurs, les consommateurs congolais ».
Léon Nembalemba a, de son côté, salué l’avènement de ce genre de débats au sein de l’hémicycle, en déclarant du haut de la tribune le retrait de sa signature de la motion en circulation contre le bureau de l’Assemblée nationale. Il a par ailleurs appelé au retrait de la taxe qualifiée d’illégale et d’illégitime ainsi qu’au remboursement des frais collectés de manière indue sur le dos des Congolais. D’autres intervenants, les plus intransigeants, ont appelé à la démission de l’auteur de ce qu’ils ont qualifié de forfaiture et d’escroquerie à ciel ouvert.
Telle est la tendance générale qui est dégagée de l’ensemble des intervenants qui se sont succédé à la tribune. Le ministère, qui s’est dit choqué par les allégations des élus nationaux, a sollicité et obtenu 48 heures pour répondre à leurs préoccupations.
