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Constitution : voyons plutôt au-delà de Félix Tshisekedi !

Aucun des candidats potentiels pour la présidentielle 2023 - peu importe qu'il puisse s'appeler Félix Tshisekedi, Martin Fayulu, Joseph Kabila, Moïse Katumbi, Adolphe Muzito, Franck Diongo, Noël Tshiani ou Jean-Marc Kabund, peu importe qu'elle puisse se nommer Marthe Kasalu, Eve Bazaiba Olive Lembe ou Paulette Kimuntu - ne voudra évoluer dans la prison dorée que fut la fonction de chef d'Etat sous Joseph Kabila entre 2006 et 2018.

Ce dernier peut lui-même en témoigner : 12 ans durant, il n'a pas été le Président de la République qu'il se devait d'être. Il a même vu un Premier ministre issu pourtant de ses entrailles bloquer ses initiatives. Le cas emblématique est celui du stade municipal de Bandalungwa*. Prévus dans le programme de campagne électorale 2011, les travaux de modernisation de ce complexe avaient  commencé tambour battant pour s'arrêter sans avertissement. Motif ? Augustin Matata Ponyo avait ses priorités différentes de celles du chef de l'État.

Aussi, aux élections de 2018, la jeunesse de Bandalungwa, peut-être pour se venger,  sanctionna sévèrement Emmanuel Shadary,  candidat président de la République, ainsi que les députés nationaux et provinciaux FCC.

Il aura fallu l'alternance politique du 24 janvier 2019 pour amener Joseph Kabila à réaliser combien l'article 91 - oui le fameux article 91 - l'avait  empêché d'être le chef qu'il devrait être, alors que l'élection prévue au suffrage universel le lui autorisait !

Certes, à Sun City, on n'avait pas voulu, comme relevé dernièrement, d'un chef d'Etat tout-puissant genre Mobutu et L-D. Kabila décidant de tout, partout et quand il le voulait. D'où le qualificatif de " dictateur " qui leur était collé.

Mais, 16 ans après la promulgation de la Constitution émanant du Dialogue intercongolais,  des faiblesses autrefois cachées sous Joseph Kabila ont apparu au grand jour sous Félix Tshisekedi. Assurément, elles se seraient manifestées sous Shadary, Fayulu, Lifoku, Kikuni ou Tshiani, car aucun de ces candidats n'aurait accepté pour son mandat les limites imposées par l'article 91, particulièrement par les alinéas 1 et 2 ainsi libellés : "Le  Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la nation et en assume la responsabilité. Le Gouvernement conduit la politique de la nation", le nerf de la guerre étant la " conduite de la politique de la Nation".

Dans une interview accordée à Jeune Afrique en 2010 alors ministre Kabila du Plan -  interview rappelée par quelques Internautes récemment pour besoin de la Cause - Olivier Kamitatu avait laissé entendre qu'il fallait envisager la révision de la Constitution pour donner  suffisamment de pouvoirs au chef de l'État.

A la question relative à la Constitution congolaise, il avait estimé que " C’est un copier-coller de la Ve République française. Notre démocratie n’est pas aussi achevée que celle de la France. Le chef de l’État doit avoir plus de pouvoir. Au lieu d’un binôme président-Premier ministre, nous avons besoin d’un leadership fort, avec une autorité bien établie".

A la question relative au régime politique, il avait considéré qu’"Un régime présidentiel peut effectivement se passer d’un Premier ministre". Et à celle en rapport avec la durée de la mandature, il avait fait observer que "cinq années ne suffisent pas pour reconstruire le pays...".

Depuis, beaucoup d'eau a  coulé sous le pont.

En attendant, relevons d'emblée que dans les sous-régions CEEAC, SADC et CIRGL dont elle est membre à part entière, et même dans la sous-région Eac qu'elle s'apprête à rejoindre, la RDC est le seul pays à avoir un article du genre 91.

De Cyril Ramaphosa le sud-africain (qui se fait élire au second degré mais conduit la politique de la nation) à Samia Suluhu la tanzanienne (qui assume l'intérim de son prédécesseur élu au suffrage universel et conduit cette politique), en passant par Faustin-Archange Touadéra le centrafricain élu au suffrage universel (et reconnu compétent pour conduire la politique de la nation), seul le chef de l'État congolais, élu également au suffrage universel, se trouve *interdit* de cette charge.

Conséquence : la RDC est le pays le plus fragile du coin.

Aussi, on ne peut pas déclarer publiquement soutenir son candidat ou sa candidate à la présidentielle ultérieure (à partir de 2023) en le (ou la) laissant otage de l'article 91 de la Constitution dans sa formulation actuelle.

On doit avoir le courage de se déterminer par rapport au régime politique que nous voulons.

De deux choses l'une :

- ou on est un régime parlementaire genre Allemagne, Italie, Israël, et le président de la République est élu au second degré avec pour conséquence pour lui de régner sans gouverner (donc de ne pas conduire la politique de la Nation) ;

- ou en est un régime présidentiel ou semi-présidentiel genre France, et le président de la République est élu au suffrage universel avec pour conséquence de gouverner (donc de conduire la politique de la Nation).

Pendant qu'on y est, posons-nous cette question tout ce qu'il y a de simple : puisque la Constitution congolaise est le copier-coller de la Constitution française, pourquoi le Président de la République Démocratique du Congo ne conduit pas la politique de la Nation alors que dans ses actes de tous les jours, le Président de la République française, lui, conduit la politique de la Nation, nonobstant l'article 20 qui reconnaît cette charge au Gouvernement ? Et personne n'y trouve quelque inconvénient dans l'Hexagone.

Dans ce débat, il faut aller au-delà de Félix Tshisekedi. La limitation des mandats prévue à l'article 70 fait de ce dernier un sortant potentiel. Et de son successeur un entrant tout aussi potentiel.

Condamner l'entrant potentiel (comme Félix Tshisekedi succédant à lui-même, ou Joseph Kabila, Marthe Kasalu, Moïse Katumbi, Olive Lembe, Martin Fayulu, Franck Diongo, Adolphe Muzito ou Noël Tshiani) à se résigner à rester un Président de la République régnant du fait de l'article 91 a tout d'un crime prémédité contre le pays, l'Etat et le peuple congolais.

Entre-temps, débattons fort, mais sans menacer la rue, ni les institutions, encore moins la liberté d'expression ou d'opinion.

 



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